Pour être éligible au CIR, les projets de R&D doivent contenir des incertitudes scientifiques ou techniques, présenter une originalité ou une amélioration par rapport au savoir-faire commun et faire progresser l’état de l’art. Les dépenses retenues dans le cadre du CIR sont :
o Les dépenses de personnel proratisées à leur temps passé sur l’activité de R&D,
o Les amortissements du matériel affecté à la R&D,
o Les frais de fonctionnement fixés forfaitairement,
o Les frais de propriétés intellectuelles, dépôt et entretien de brevets,
o Les dépenses sous-traitées à un organisme de recherche public, ou privé agréé par le ministère chargé de la recherche,
o Les frais de veille technologique,
o Les dépenses de normalisation.
Le CII porte sur les dépenses nécessaires à la conception et à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit innovant. Ces dépenses comprennent :
o Les dépenses de personnel,
o Les amortissements du matériel affecté à la conception et à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes,
o Les frais de fonctionnement fixés forfaitairement,
o Les frais de propriétés intellectuelles,
o Les dépenses sous-traitées à des entreprises privées agréées par le ministère chargé de l’industrie.
